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Fontenay aux Roses 2004

FICHE DE COMMUNICATION: LES ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE

VILLE DE FONTENAY AUX ROSES

A) PROBLEMATIQUE

Au cours de ces dernières années, l'installation de nombreuses antennes relais de téléphonie mobile a suscité une inquiétude auprès de l'opinion publique et en particulier auprès des fontenaisiens.

Cette crainte s'est manifestée lors des conseils de quartiers en 2001 ainsi qu'à travers des courriers d'habitants vivant à proximité des antennes ou de propriétaires qui étaient contactés par les opérateurs pour une éventuelle installation sur leur immeuble.

Par ailleurs, la réglementation s'avère en 2001, encore peu adaptée à ce problème. En effet, seul le code de l'urbanisme apporte des restrictions aux installations et de nombreuses antennes échappent à tout contrôle.

De plus, tous les scientifiques ne sont pas unanimes ; le rapport Z-mirou en particulier met en évidence que devant l'absence de certitude scientifique tout risque ne peut être exclu. Aussi, il est recommandé que certains bâtiments, considérés comme sensibles (écoles, crèches et établissement de soin) et situés à moins de 100 mêtres d'une station de base, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne.

Face à ces incertitudes scientifiques et réglementaires, la municipalité décide début 2002 de lancer une démarche transparente sur ce dossier, en collaboration avec la population et les opérateurs.

B) MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE

Après avoir localisé les installations d'antennes relais existantes sur la ville, la municipalité décide de prendre un arrêté municipal le 2103/2002, portant réglementation de l'installation des antennes relais de téléphonie mobile et basé sur le principe de précaution. Cet arrêté pris pour une durée d'un an interdit l'installation de toute nouvelle antenne de téléphonie mobile lorsque des bâtiments sensibles (hôpitaux, crèches ou écoles) situés à moins de 100 m"tres sont atteints directement par le faisceau de l'antenne.

A partir de juin 2002, des réunions avec les opérateurs sont planifiées permettant d'obtenir courant 2003, de la part des opérateurs les engagements suivants :

  • Tout projet d'installation d'antenne ou de modification d'une antenne existante fera l'objet d'une étude commune entre la ville et l'opérateur afin de déterminer une solution acceptable par les deux parties,
  • Le périmètre des 100 m autour des " bâtiments sensibles " fixé par le décret du 3 mai 2002 sera évité autant que possible,
  • Des mesures pourront être demandées par la municipalité afin de s'assurer de la faiblesse du champ électromagnétique dans les lieux de vie comme cela a été le cas pour les antennes existantes.
C) CONCERTATION ET INFORMATION DES HABITANTS

L'information des habitants s'est effectuée à chaque étape de la procédure décrite ci-dessus.

Ainsi, la carte des installations de téléphonie mobile situées sur la ville a été mise à disposition du public.

Par ailleurs, avant la prise de l'arrêté municipal en mars 2002, ce dossier a fait l'objet d'une présentation et d'un débat lors d'une réunion du Comité Consultatif Aménagement et Développement Durable composé de citoyens et d'élus municipaux afin que ces personnes puissent partager leurs points de vue.
En mai 2002, un article sur ce sujet est diffusé sur le bulletin municipal.

Enfin, en 2003 ont été réalisées des mesures de champ électromagnétique au sein de trois établissements scolaires situés dans les périmêtres sensibles ; les résultats qui se sont avérés très en dessous des seuils imposés par la réglementation ont été diffusés aux associations de parents d'élèves.

 

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